I) CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. MENTIONS LEGALES :
Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire au webmestre à l’adresse électronique suivante :
2. OBJET :
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par corsicapaniergarnigourmand.com, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet
3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. corsicapaniergarnigourmand.com se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSENT :
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de corsicapaniergarnigourmand.com. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION :
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de corsicapaniergarnigourmand.com, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
· Choix du/des produits
· Choix de l’adresse de facturation
· Choix de l’adresse de livraison
· Choix de la date de livraison
· Validation de la commande après vérification
· Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. corsicapaniergarnigourmand.com confirmera la commande et son règlement :
· Sur le Site, à la suite du paiement
· Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. corsicapaniergarnigourmand.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par corsicapaniergarnigourmand.com.
corsicapaniergarnigourmand.com confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT :
6.1. Le règlement des produits se fait par cheque personnel et par virement bancaire, le paiement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire est en train de installation
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
7. PREUVE :
7.1. corsicapaniergarnigourmand.com , via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de son hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RETRACTATION :
8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par corsicapaniergarnigourmand.com. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
9. RUPTURE DE STOCKS :
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, corsicapaniergarnigourmand.com prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
· de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
· de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
9.3. Les produits du corsicapaniergarnigourmand.com sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10. PRIX :
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du
10.2. Les frais d’emballages sont facturés en supplément du prix des marchandises. Ces frais sont forfaitaires et dépendent de la saison à laquelle est effectuée la commande. Ces frais comprennent une participation aux moyens mis en œuvre par corsicapaniergarnigourmand.com pour assurer un emballage de haute qualité, résistant aux chocs et aux écarts de température.
10.3. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
11. LIVRAISON DES PRODUITS :
11.1. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.3. corsicapaniergarnigourmand.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise,
corsicapaniergarnigourmand.com se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas
corsicapaniergarnigourmand.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 H le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT :
12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser :
· Par courrier électronique, à l’adresse corsicapaniergarnigourmand@gmail.com
12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS :
13.1. corsicapaniergarnigourmand.com garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois,
corsicapaniergarnigourmand.com ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de corsicapaniergarnigourmand.com.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation.com des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
16. INDEPENDANCE DES CLAUSES :
16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
I7) FRAIS DE LIVRAISON
Poids jusqu'à Tarif TTC
1 kg 9,00 €
2 kg 10,00 €
3 kg 11,00 €
5 kg 13,00 €
7 kg 15,00 €
10 kg 17,00 €
15 kg 19,00 €
30 kg 25,00 €